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Que faut-il savoir pour être bien indemnisé ?

Prise en charge des besoins et remboursement des frais

Normalement, tous les frais liés à l'accident sont pris en charge par l'assurance.
Néanmoins, vous pouvez vous poser certaines questions.

La prise en charge des frais médicaux

Les frais médicaux qui résultent de l'accident ne soulèvent aucune contestation dès que vous pouvez en apporter une justification.

Il s'agit:

  • des frais de médecin, de chirurgien, de dentiste, de masseur, d'infirmière
  • des frais d'hospitalisation, de frais pharmaceutiques
  • des frais d'appareillage ou de prothèse
  • des frais de transport, d'ambulances et de rééducation
  • Les frais médicaux avant consolidation :

    Ces frais médicaux concernent l'hospitalisation, les soins, la rééducation fonctionnelle ...
    L'expert va déterminer s'ils sont directement imputables à l'accident et s'ils sont médicalement justifiés.
  • Les frais médicaux et dentaires après consolidation :

    Vous pourrez débourser des frais médicaux après la consolidation.
    L'expert va alors parler de frais futurs, de dépense pour des soins prévisibles, répétitifs ou permanents.
  • Les fournitures et les petits matériels

    Une partie des fournitures et du petit matériel peut rester à votre charge.

    Par exemple :
    • les couches et les alèses
    • les gants jetables
    • les sondes urinaires et les poches
    • les compresses stériles
    • les bas de contention
    • une ceinture lombaire
    • semainier pour les médicaments
    • certains médicaments

    Avant l'expertise, vous devez préparer la liste de toutes les fournitures qui restent à votre charge pour évaluer vos dépenses mensuelles qui restent à votre charge.

    Pour en évaluer le coût, prendre comme référence la facture mensuelle du pharmacien qui vous fournit ou faites vous-même le calcul en tenant compte de toutes vos différentes factures.


La prise en charge des frais de déplacements des proches

Normalement, vous pouvez obtenir le remboursement des frais de déplacement de vos proches, en particulier de vos parents ou frères et sœurs.

Il convient de déterminer le nombre de kilomètres parcourus chaque mois par exemple.

Dans le cas de déplacements avec une grande fréquence, il sera souhaitable d'en expliquer les raisons et d'en fournir éventuellement des preuves ( attestation de l'hôpital précisant les visites autorisées souvent limitées à une heure le matin et le soir ).
On peut aussi motiver l'importance de la venue des parents ou d'un être cher.

Il existe des barèmes d'indemnisation kilométrique.


La prise en charge de vos frais de transport

L'assurance devra prendre en charge vos transports en taxi ou en VSL (Véhicule Sanitaire Léger) pour vous rendre chez le kiné par exemple.

Si la sécurité sociale prend directement en charge vos frais de transport, elle se fera rembourser par l'assurance.

Si la sécurité sociale refuse votre prise en charge, vous devez alors faire l'avance des frais.
Vous gardez les factures et les convocations aux expertises et l'assurance vous remboursera ultérieurement.
De même, si c'est un proche qui vous accompagne, vous devez pouvoir le justifier ( kilométrage, puissance fiscale ...) pour pouvoir obtenir le remboursement par l'assurance.


Le règlement du forfait journalier hospitalier

Vous devez régler le forfait journalier qui correspond à une dépense indispensable même en l'absence d'hospitalisation ( nourriture, chauffage, électricité ...).

Vous pouvez, dans certaines circonstances, essayer de demander une prise en charge partielle de ce forfait journalier en démontrant que le montant de ce forfait est largement supérieur à vos dépenses journalières.


Les frais de garde pour les enfants

Les victimes ont souvent des difficultés financières car elles doivent faire face à de nombreuses dépenses imprévues ( garde d'enfants, aide ménagère, transports, frais médicaux non remboursés ...)

Les provisions allouées par les assureurs sont toujours très faibles car ils ont peur de trop vous verser.

Cependant, vous devez demander et exiger le versement d'une provision importante.
Vous ne devez pas demander une certaine somme d'argent sans pouvoir en justifier le besoin.
Au contraire, vous devez anticiper vos besoins et fournir à l'assurance des justificatifs ( prescription du médecin et premières factures pour une aide ménagère, facture mensuelle des différents matériels médicaux non remboursés ( couches, alèses, gants, kit de sondage ...) établie par votre pharmacien ).

Malheureusement, il existera toujours un décalage entre votre demande de provision et son versement effectif par l'assurance.
Surtout dans les premiers mois, car en l'absence du procès verbal de l'accident, l'assurance pourra prétexter ne pas avoir connaissance du partage des responsabilités dans l'accident.

Vous pouvez demander à des proches ou à des amis de vous aider avant que l'assurance ne prenne le relais.
Cependant, vous devez garder tous les justificatifs appropriés ( ne pas faire de règlement en espèces sans facture, en particulier pour les aides ménagères ) pour exiger le remboursement par l'assurance.



Remboursement des vêtements détériorés

Dans la majorité des cas la victime perd l'intégralité de ses vêtements dans l'accident.

Vous devez soit fournir les factures d'achat ( ce qui est souvent impossible ) soit des factures de remplacement dites facture pro forma ( vêtements identiques à ceux que vous portiez au moment de l'accident ).

Il est conseillé de conserver vos vêtements endommagés dans l'accident ( souvent remis dans un sac par les pompiers ou les hôpitaux ).
Il est très rare que l'assureur les demande, mais vous aurez toujours la possibilité de lui proposer.

Vous pouvez aussi demander le remboursement d'objets usuels tels que la montre, les lunettes, des lentilles de contact, un appareil auditif ...
Dans le cas d'un accident de moto, en plus des vêtements spécifiques à la pratique de la moto vous pourrez demander la prise en charge du casque, d'un top case ...


L'aménagement du domicile

En fonction de l'importance de votre handicap, il sera judicieux de programmer une visite de votre domicile avec un ergothérapeute ( par exemple celui de votre centre de rééducation ) qui pourra proposer des aménagements à effectuer en urgence : élargir les portes, pose d'une rampe d'accès, création d'un ascenseur, concevoir une salle de bains avec des barres de maintien, des lavabos surbaissés ...
Avec cet avis spécialisé et en fournissant des photographies de votre habitation et des devis des travaux projetés, vous pourrez solliciter une provision auprès de l'assurance.

Si des travaux plus importants sont nécessaires, il sera important de demander une expertise domotique.
On peut toujours se poser la question de l'opportunité de faire de gros travaux dans votre logement actuel ou d'envisager un changement de domicile pour une habitation plus facilement adaptable à votre handicap ou même une construction.
Dans le cas d'un logement en location, un changement de domicile sera plus approprié.

L'assurance du responsable de l'accident devra prendre en charge tous les aménagements nécessaires à votre handicap même s'ils sont extrêmement onéreux.

Par exemple, si pour accéder à l'étage de votre maison, la mise en place d'un ascenseur est nécessaire, son coût financier sera pris en charge par l'assurance.

La F.N.V.R. pourra être à vos côtés, à votre domicile, au moment de l'expertise domotique.



Préjudices des victimes indirectes (victimes par ricochet)



Perte de revenus des proches (P.R.)

Le handicap dont reste atteint la victime, va engendrer une perte ou une diminution de revenus pour son conjoint ( ou son concubin ) et ses enfants à charge.

Pour le calcul de l'indemnisation, il est proposé de prendre comme élément de référence :

« le revenu annuel du foyer avant le dommage ayant entraîné le handicap, en tenant compte de la part d'autoconsommation de la victime ( nourriture, alimentation ... ) et du salaire qui continue à être perçu par son conjoint. »

Sera aussi pris en compte :

« la perte ou la diminution des revenus subis par les proches de la victime lorsqu'ils sont obligés d'assurer une présence constante auprès de la victime handicapée et d'abandonner ainsi temporairement, voire définitivement, leur emploi. »

Cette indemnisation ne peut se cumuler avec celle concernant la tierce personne.



Frais divers des proches (F.D.)

Il est prévu l'indemnisation des Frais Divers (F.D.) que les proches de la victime ont pu engager, principalement les frais de transport, d'hébergement et de restauration.

Si la victime réside dans un établissement éloigné de sa famille, les proches peuvent demander le remboursement, non seulement des frais de transport, mais aussi des frais de repas et même de courts séjours.



Préjudice d'Affection (P.A.F.)

Il s'agit du préjudice moral subi par certains proches à la vue de la douleur, de la déchéance et de la souffrance de la victime.

On peut inclure :

« le retentissement pathologique avéré que la perception du handicap de la victime a pu entraîner chez certains proches. »

Il convient d'indemniser, quasi automatiquement, le préjudice d'affection des parents les plus proches de la victime ( en particulier le père et la mère ).

On peut aussi demander l'indemnisation de personnes dépourvues de lien de parenté avec la victime, à condition d'établir, par tout moyen, avoir entretenu un lien affectif réel.



Préjudices Exceptionnels (P.E.X.)

Il s'agit de :

« réparer le Préjudice de changement dans les conditions de l'existence, dont sont victimes les proches de la personne handicapée. »

Il est prévu l'indemnisation des bouleversements que la survie douloureuse de la victime entraîne sur le mode de vie de ses proches, au quotidien.

Ce Préjudice de changement dans les conditions d'existence indemnise les troubles ressentis par un proche de la victime, qui partage habituellement une communauté de vie affective avec la personne handicapée, que ce soit à domicile ou par de fréquentes visites en milieu hospitalier.

Il ne s'agit pas d'indemniser des personnes ayant une proximité juridique avec la victime, mais celles qui peuvent attester d'une réelle proximité affective avec la victime.

On peut inclure dans ce poste de préjudice, le retentissement sexuel vécu par le conjoint ou le concubin de la victime à la suite du handicap de la victime, pendant sa maladie ou après la consolidation.



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